Ressources

Des ressources utiles sur les thémathiques Culture & Santé

Destinée aux porteurs de projets, aux partenaires et aux curieux, cette page recense des ressources utiles sur l’action artistique et culturelle en milieux de soins : des informations pratiques comme les appels à projets régionaux ; des informations sur l’environnement dans lequel art et culture s’inscrivent dans les établissements de santé avec des conventions et des références juridiques ; des éléments réflexifs, argumentaires, universitaires via une bibliothèque en ligne.

References

L’action artistique et culturelle en milieux de santé, telle que nous la défendons, constitue un droit citoyen.

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

13. “La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.

Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948

Art. 27.1 “Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.”

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Déclaration de Fribourg sur les droits culturels de 2007

Article 5.a. “Toute personne, aussi bien seule qu’en commun, a le droit d’accéder et de participer librement, sans considération de frontières, à la vie culturelle à travers les activités de son choix.
Plus d’informations

Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009

 Art.L. 6114-3. ” Les contrats des établissements publics de santé décrivent les transformations relatives à leur organisation et à leur gestion. Ils comportent un volet social et culturel. “ Art.L. 1431-1. “En relation avec les directions régionales des affaires culturelles mais aussi avec les collectivités territoriales qui le souhaitent, elles [les Agences Régionales de Santé] encouragent et favorisent, au sein des établissements, l’élaboration et la mise en œuvre d’un volet culturel.”

Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées

Article 30 – Participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports

“1. Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle, sur la base de l’égalité avec les autres, et prennent toutes mesures appropriées pour faire en sorte qu’elles :
a) Aient accès aux produits culturels dans des formats accessibles;
b) Aient accès aux émissions de télévision, aux films, aux pièces de théâtre et autres activités culturelles dans des formats accessibles;
c) Aient accès aux lieux d’activités culturelles tels que les théâtres, les musées, les cinémas, les bibliothèques et les services touristiques, et, dans la mesure du possible, aux monuments et sites importants pour la culture nationale.

2. Les États Parties prennent des mesures appropriées pour donner aux personnes handicapées la possibilité de développer et de réaliser leur potentiel créatif, artistique et intellectuel, non seulement dans leur propre intérêt, mais aussi pour l’enrichissement de la société.

3. Les États Parties prennent toutes mesures appropriées, conformément au droit international, pour faire en sorte que les lois protégeant les droits de propriété intellectuelle ne constituent pas un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l’accès des personnes handicapées aux produits culturels.

4. Les personnes handicapées ont droit, sur la base de l’égalité avec les autres, à la reconnaissance et au soutien de leur identité culturelle et linguistique spécifique, y compris les langues des signes et la culture des sourds. […]”

 

Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Art.3 “L’Etat, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels […], une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique. La politique en faveur de la création artistique poursuit les objectifs suivants : […]
6° Favoriser, notamment au travers des initiatives territoriales, les activités de création artistique pratiquées en amateur, sources de développement personnel et de lien social ;
7° Garantir, dans le respect de l’équité territoriale, l’égal accès des citoyens à la création artistique et favoriser l’accès du public le plus large aux œuvres de la création, dans une perspective d’émancipation individuelle et collective, et mettre en valeur ces œuvres dans l’espace public par des dispositifs de soutien adaptés, dans le respect des droits des auteurs et des artistes ; […]
9° Mettre en œuvre, à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes, des actions d’éducation artistique et culturelle permettant l’épanouissement des aptitudes individuelles et favorisant l’égalité d’accès à la culture, en veillant notamment à la conception et à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle mentionné à l’article L. 121-6 du code de l’éducation et en favorisant l’implication des artistes dans le cadre de leur activité professionnelle ;
10° Favoriser une politique de mise en accessibilité des œuvres en direction du public en situation de handicap et promouvoir les initiatives professionnelles, associatives et indépendantes visant à favoriser l’accès à la culture et aux arts pour les personnes en situation de handicap ainsi que leur contribution à la création artistique et culturelle ;
11° Favoriser l’accès à la culture dans le monde du travail ; […]”

Conventions

En France, une convention-cadre, signée en 1999 par les Ministères chargés de la Culture et de la Santé, a permis d’impulser une politique publique interministérielle visant à faire vivre ce droit citoyen dans les établissements de santé en favorisant la rencontre entre le secteur artistique professionnel et le secteur de la santé. Cette première convention, renouvelée en 2010, marque le lancement des programmes Culture & Santé dans chaque région. En Ile-de-France, le programme existe depuis 2005. En savoir plus

Convention nationale du 6 mai 2010 entre le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de la Santé et des Sports.

Convention nationale du 4 mai 1999 entre le Ministère de la Culture et de la Communication et le Secrétariat d’État à la Santé et à l’Action Sociale.

AAP

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique publique Culture & Santé en Ile-de-France, la DRAC et l’ARS publient chaque année un appel à projets annuel qui vise à soutenir des actions de pratiques artistiques partagées entre artistes professionnels et publics des lieux de soins. Ces actions sont nécessairement accompagnées d’un parcours culturel donnant accès à des lieux de culture et à des œuvres d’art. Initialement réservé au secteur hospitalier, cet appel à projets a été enrichi d’une procédure spécifiquement calibrée pour le secteur médico-social en 2016, avec l’appui de l’association Arts et Santé, La Manufacture.

Pour 2022, une fusion des 2 appels à projets en une procédure unique a été réalisée, assortie d’un nouveau calendrier et d’une dématérialisation du dépôt des candidatures. Pour consulter le nouvel appel à projets Culture & Santé en Ile-de-France pour 2022, rendez-vous sur les sites Internet de la DRAC et de l’ARS (dépôt des candidatures avant le 10 mars 2022) !

Attention : les actions d’art-thérapie, de diffusion ou d’animation artistique ne relèvent pas du programme. Les possibilités d’accompagnement sont plafonnées, limitées dans le temps et sont définies en fonction de l’enveloppe régionale disponible chaque année.

A partir de 2022, notre association n’est plus impliquée dans l’appui aux porteurs de projets sur les appels à projets Culture & Santé. Pour tout renseignement,  veuillez vous rapprocher des interlocuteurs désignés par la DRAC et l’ARS à cet effet.

Publications

Voici une bibliographie pour se documenter sur l’art et la culture dans les espaces de santé. Cet espace participatif s’enrichit grâce à vos contributions. Vous souhaitez mettre en partage une ressource en ligne ? Ecrivez-nous !

Les Tribunes de la Santé, Culture à l’hôpital, culture de l’hôpital, article de revue, 2004.

Gilles Herreros et Bruno Milly, Culture-Hôpital : De l’expérimentation à l’institutionnalisation, rapport de recherche, 2009.

Conférence des directeurs de CHU, Humanités : 10 ans d’art et culture dans les CHU, publication, 2010.


Culture et Démocratie, Pratiques artistiques en milieu de soins : regards croisés, publication, 2010.

Culture et Démocratie, Artiste intervenant en milieu de soin, synthèse de rencontres, 2010.


Madeleine Abassade, Des recherches actions par l’art et la culture à l’hôpital psychiatrique, écrit, 2010.

Chloé Charliac, “Re-penser l’ordinaire en milieu hospitalier : quand la danse contemporaine entre à l’hôpital”, Sociétés, article, 2014.

Valérie Véricel, L’activité de référent culturel à l’hôpital, mémoire, 2014.
*


Plus d’informations

Sénat, Culture et Handicap : une exigence démocratique, synthèse du rapport, 2017.


Plus d’informations

Culture et Démocratie, Prendre soin, journal, 2018.
*


Plus d’informations

Culture et Démocratie, Neuf essentiels sur l’art, le soin et les milieux de soins, publication, 2019.*


Plus d’informations

Centre Hospitalier du Vinatier, Il suffit de passer le pont, 2001.

Plus d’informations

Hi.Culture, Tout n’est pas poisson mais il y a des poissons partout, 2011.

Plus d’informations

interSTICES, L’art n’a que faire des lisières…, 2016.

Plus d’informations

Culture & Santé en Ile-de-France, 15 ans d’action, 2020.

Plus d’informations

Françoise Liot, Chloé Langeard, Sarah Montero, Culture et Santé – Vers un changement des pratiques et des organisations ?, 2020.


Plus d’informations

Ministère de la Culture, Guide pratique de l’accessibilité, 2007.

Ministère de la Santé et Ministère de la Culture, Faire vivre la lecture à l’hôpital, 2008.

Ministère de la Culture, Guide pratique : accessibilité et spectacle vivant, 2008.

Ministère de la Culture, Guide pratique : Équipements culturels et handicap mental, 2010.

Ministère de la Culture, Guide pratique : expositions et parcours de visite accessibles, 2017.

EHESP, Mettre en œuvre une politique culturelle en établissement sanitaire et médico-social, 2017.

Plus d’informations

Arts et Santé, La Manufacture, Livret de sensibilisation : Arts et Culture en établissements de santé, 2017.

Fondation Daniel et Nina Carasso, La Boussole de l’Art Citoyen : le catalogue d’impact, 2018.

Catalogue d'impactPlus d’informations

Ministère de la Culture, Guide pratique : pour un enseignement artistique accessible, 2020.

Techniques Hospitalières, Focus sur l’appel à projets “Culture à l’hôpital”, n°773, novembre 2018, pp.36-40.

L’Infirmière Magazine, L’hôpital pont des arts, n°384, juillet-août 2017, pp.20-25.

La Gazette Santé Social, La culture prend soin de la santé, n°135, décembre 2016, pp.15-22.

image

Interstices, Ce n’est pas rien… Regards sur les interstices Culture et Santé
Plus d’informations

Pôle Culture et Santé, Notre responsabilité collective.
Plus d’informations

Culture & Santé en Île-de-France – La Briqueterie, Webinaire Rencontre(s) Culture & Santé en Val-de-Marne
Plus d’informations